Vous pouvez demander un extrait du registre des poursuites en ligne, par courrier postal ou directement au guichet, selon ce qui vous convient le mieux. Les trois manières de procéder vous donneront accès au même document officiel.
Vous recevrez votre extrait rapidement et simplement. Le document est envoyé sous forme électronique exclusivement. L’émolument est de 18 francs, frais de notification compris. Pour toute commande en ligne, vous avez besoin d’une pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport, livret pour étranger).
Pour obtenir des renseignements concernant une tierce personne, vous devez en outre prouver qu’il existe un intérêt vraisemblable (p. ex. facture, contrat, bulletin de livraison ou de commande).
L’émolument doit être payé au moment de la commande par carte de crédit ou de débit ou par Post-finance Pay ou Twint.
Commande d’un extrait personnel
Avez-vous besoin d’un extrait pour vous-même ou pour votre entreprise?
Condition: avoir son domicile ou le siège de son entreprise dans le canton de Berne:
Commande d’un extrait concernant une tierce personne
Avez-vous besoin d’un extrait pour une tierce personne?
Condition: cette personne doit avoir son domicile dans le canton de Berne:
Vous pouvez aussi commander un extrait du registre des poursuites à l’agence compétente par courrier postal. Le document vous sera remis par la poste en quelques jours ouvrés seulement. L’émolument est de 18 francs, frais de notification compris. Une facture vous est envoyée dans ce cas.
Veuillez joindre à votre commande une copie d’une pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport, livret pour étranger).
Pour obtenir des renseignements concernant une tierce personne, vous devez en outre prouver qu’il existe un intérêt vraisemblable (p. ex. facture, contrat, bulletin de livraison ou de commande).
Votre commande doit être adressée à l’agence compétente, que vous pouvez trouver grâce à notre outil en ligne.
Vous pouvez obtenir un extrait du registre des poursuites directement en vous rendant au guichet de l’agence compétente. Des informations relatives aux agences et aux heures d’ouverture sont disponibles sur notre site Internet.
Veuillez vous munir d’une pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport, livret pour étranger). Pour obtenir des renseignements concernant une tierce personne, vous devez en outre prouver qu’il existe un intérêt vraisemblable (p. ex. facture, contrat, bulletin de livraison ou de commande).
L’émolument est de 17 francs, que vous pouvez payer comptant ou par carte de débit au guichet.